Conditions d'utilisation

Mise à jour le 20 oct. 2026

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise Grand Dép'. En créant un compte, vous les acceptez. Elles sont écrites simplement : si un point n'est pas clair, écrivez-nous à contact@vps-0945acb1.vps.ovh.net.

1. Ce que fait Grand Dép'

Grand Dép' aide les intervenants en déplacement (salariés, sous-traitants, intérimaires) à trouver un logement près des centrales nucléaires, et les propriétaires à leur louer leur logement. Le site publie les annonces, permet d'envoyer des demandes et d'échanger des messages, et fournit des outils (calendrier, justificatifs).

Grand Dép' n'est ni propriétaire, ni agent immobilier, ni partie au contrat de location. Le contrat se conclut directement entre le voyageur et le propriétaire, qui fixent ensemble le prix, les modalités et le paiement. Le site n'encaisse aucune somme.

Pendant la phase de test (bêta), le service est gratuit pour tous.

2. Votre compte

• Il faut être majeur et donner une adresse email valide, que vous êtes seul à utiliser.
• Les informations de votre profil doivent être exactes. Un seul compte par personne.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte » (voir la politique de confidentialité).

3. Engagements des propriétaires

• Avoir le droit de louer le logement (propriétaire, ou accord écrit du propriétaire ; respect du règlement de copropriété).
• Respecter les règles de la commune : déclaration en mairie et numéro d'enregistrement quand ils sont exigés, à indiquer dans le champ prévu de l'annonce ; limite de 120 jours par an pour une résidence principale louée en meublé de tourisme.
• Décrire le logement honnêtement (photos récentes, équipements réels, prix complet) et tenir le calendrier à jour.
• Ne refuser personne pour un motif discriminatoire (origine, sexe, handicap, religion, etc.) : c'est un délit.
• Collecter et reverser la taxe de séjour quand elle est due (le site ne la collecte pas).
• Établir des justificatifs exacts : vous êtes seul responsable des factures et reçus créés avec l'outil du site.

4. Revenus locatifs : vos obligations fiscales et sociales

Les loyers que vous percevez sont des revenus à déclarer, en général dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (location meublée). Selon le montant et votre situation, des cotisations sociales peuvent être dues et une immatriculation (SIRET) nécessaire. Des sanctions sont prévues en cas d'oubli. Pour connaître précisément vos obligations :

• impôts : impots.gouv.fr (rubrique « Particulier » > « Location meublée ») ;
• cotisations sociales : urssaf.fr et securite-sociale.fr.

5. Engagements des voyageurs

• Envoyer des demandes sincères et prévenir le propriétaire rapidement en cas d'annulation.
• Respecter le logement, le voisinage et le nombre de personnes convenu.
• Payer selon les modalités convenues avec le propriétaire. Ne payez jamais par mandat, coupon ou cryptomonnaie, ni avant d'avoir la certitude que le logement existe : en cas de doute, signalez l'annonce.

6. Contenus interdits

Il est interdit de publier des annonces fictives ou trompeuses, des contenus illicites, injurieux ou discriminatoires, des coordonnées destinées à contourner les échanges pour escroquer, ou des messages publicitaires sans rapport avec un séjour.

7. Signalements et modération

Chacun peut signaler une annonce ou un message grâce au lien « Signaler ». Chaque annonce est vérifiée avant sa mise en ligne. En cas de manquement à ces conditions ou à la loi, nous pouvons demander une correction, retirer une annonce ou suspendre un compte. La personne concernée reçoit par email une explication : la mesure prise, les faits constatés et la règle en cause. Elle peut contester la décision en répondant à contact@vps-0945acb1.vps.ovh.net : nous la réexaminerons. La personne qui a fait le signalement est informée de la suite donnée.

Avis

• Seuls les séjours réservés sur le site, après une demande acceptée, peuvent être notés : par le voyageur (le logement) et par le propriétaire (le voyageur), dans les 30 jours suivant le départ.
• Les avis sont publiés quand les deux parties ont donné le leur, ou 14 jours après le départ, sans contrepartie et sans modification. Ils sont affichés du plus récent au plus ancien ; la note moyenne tient compte de tous les avis publiés.
• Un avis doit décrire honnêtement le séjour, sans propos injurieux, discriminatoires ou d'ordre privé. Nous ne retirons un avis, même négatif, que s'il ne respecte pas ces règles, après un signalement ; son auteur est prévenu et peut contester.

8. Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le site fonctionne et que les annonces soient fiables, mais nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de chaque annonce, ni l'exécution des locations, qui relèvent des voyageurs et des propriétaires. Les disponibilités importées d'autres plateformes (Airbnb, Booking…) peuvent avoir quelques minutes de retard : le propriétaire confirme toujours les dates en acceptant une demande.

9. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer, notamment à la fin de la bêta. En cas de changement important (par exemple une offre payante), vous serez prévenu par email au moins 30 jours à l'avance.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous chercherons une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.